Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Indre-et-Loire (France). Direction départementale des finances publiques

Source :

Wikidata : direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-Loire

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Remembrement : dossiers techniques

Période : 1971 - 2003

Fonds : 2695W - Cadastre de l'arrondissement de Chinon : dossiers techniques première série (1971-2003)
Assay

Période : 1971 - 2003

Fonds : 2695W - Cadastre de l'arrondissement de Chinon : dossiers techniques première série (1971-2003)
plans et calculs

Cote : 2695W1

Période : 1982 - 1982

Fonds : 2695W - Cadastre de l'arrondissement de Chinon : dossiers techniques première série (1971-2003)
plans, documents administratifs

Cote : 2695W2

Période : 1982 - 1982

Fonds : 2695W - Cadastre de l'arrondissement de Chinon : dossiers techniques première série (1971-2003)
Avoine

Cote : 2695W3

Période : 1990 - 1990

Fonds : 2695W - Cadastre de l'arrondissement de Chinon : dossiers techniques première série (1971-2003)
Benais

Cote : 2695W4

Période : 1997 - 1997

Fonds : 2695W - Cadastre de l'arrondissement de Chinon : dossiers techniques première série (1971-2003)
Bourgueil (A85)

Cote : 2695W5

Période : 1999 - 1999

Fonds : 2695W - Cadastre de l'arrondissement de Chinon : dossiers techniques première série (1971-2003)
Braslou

Cote : 2695W6

Période : 1986 - 1986

Fonds : 2695W - Cadastre de l'arrondissement de Chinon : dossiers techniques première série (1971-2003)
Braye-sous-Faye

Cote : 2695W7

Période : 1983 - 1983

Fonds : 2695W - Cadastre de l'arrondissement de Chinon : dossiers techniques première série (1971-2003)
Bréhémont

Cote : 2695W8

Période : 1999 - 1999

Fonds : 2695W - Cadastre de l'arrondissement de Chinon : dossiers techniques première série (1971-2003)

Indre-et-Loire (France). Direction départementale des finances publiques

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