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France. Conseil interdépartemental de préfecture (Vienne/Charente/Deux-Sèvres/Indre-et-Loire)

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20 juillet 1840-23 janvier 1844

Cote : 4 K 1/2

Période : 1840 - 1844

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
24 janvier 1844-21 novembre 1845

Cote : 4 K 1/3

Période : 1844 - 1845

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
25 décembre 1845-1er février 1848

Cote : 4 K 1/4

Période : 1845 - 1848

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
10 janvier 1885-28 décembre 1899

Cote : 4 K 1/9

Période : 1885 - 1899

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
12 janvier 1900-30 décembre 1926

Cote : 4 K 1/10

Période : 1900 - 1926

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
Contributions directes

Période : 1882 - 1886

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1822-1834

Cote : 4 K 1/14

Période : 1822 - 1834

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
25 janvier 1887-5 mai 1888

Cote : 4 K 1/105

Période : 1887 - 1888

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
23 janvier 1888-27 mars 1890

Cote : 4 K 1/106

Période : 1888 - 1890

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
12 février 1890-6 mars 1891

Cote : 4 K 1/107

Période : 1890 - 1891

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
30 janvier 1891-24 juillet 1891

Cote : 4 K 1/108

Période : 1891 - 1891

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
21 janvier 1893-7 mai 1894

Cote : 4 K 1/110

Période : 1893 - 1894

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
28 janvier 1895-10 juillet 1896

Cote : 4 K 1/112

Période : 1895 - 1896

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
2 janvier 1896-14 août 1897

Cote : 4 K 1/113

Période : 1896 - 1897

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
19 janvier 1898-9 avril 1900

Cote : 4 K 1/115

Période : 1898 - 1900

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
26 avril 1900-13 février 1903

Cote : 4 K 1/117

Période : 1900 - 1903

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
2 mai 1904-29 décembre 1905

Cote : 4 K 1/121

Période : 1904 - 1905

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1908

Cote : 4 K 1/124

Période : 1908 - 1908

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1909

Cote : 4 K 1/125

Période : 1909 - 1909

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1910

Cote : 4 K 1/126

Période : 1910 - 1910

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1917

Cote : 4 K 1/132

Période : 1917 - 1917

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1919-1920

Cote : 4 K 1/134

Période : 1919 - 1920

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1921-1922

Cote : 4 K 1/135

Période : 1921 - 1922

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1886

Cote : 4 K 1/204

Période : 1886 - 1886

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1888

Cote : 4 K 1/206

Période : 1888 - 1888

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1891

Cote : 4 K 1/209

Période : 1891 - 1891

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1894

Cote : 4 K 1/212

Période : 1894 - 1894

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1896

Cote : 4 K 1/214

Période : 1896 - 1896

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
Taxes assimilées

Période : 1882 - 1905

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1883

Cote : 4 K 1/301

Période : 1883 - 1883

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1885

Cote : 4 K 1/303

Période : 1885 - 1885

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1886

Cote : 4 K 1/304

Période : 1886 - 1886

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1893

Cote : 4 K 1/311

Période : 1893 - 1893

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1900

Cote : 4 K 1/317

Période : 1900 - 1900

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
30 janvier 1874-20 septembre 1887

Cote : 4 K 2/1

Période : 1874 - 1887

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
19 mars 1910-20 décembre 1912

Cote : 4 K 2/5

Période : 1910 - 1912

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
Arrêtés et décisions

Période : 1802 - 1926

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
16 vendémiaire an XI-11 janvier 1812

Cote : 4 K 3/1

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
4 février 1820-10 avril 1824

Cote : 4 K 3/3

Période : 1820 - 1824

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
24 avril 1824-21 avril 1827

Cote : 4 K 3/4

Période : 1824 - 1827

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
25 janvier 1836-11 juin 1838

Cote : 4 K 3/8

Période : 1836 - 1838

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
21 mars 1843-14 juin 1845

Cote : 4 K 3/11

Période : 1843 - 1845

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
16 juin 1845-8 septembre 1848

Cote : 4 K 3/12

Période : 1845 - 1848

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
31 décembre 1858-15 février 1867

Cote : 4 K 3/14

Période : 1858 - 1867

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
1er août 1890-20 décembre 1895

Cote : 4 K 3/19

Période : 1890 - 1895

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
7 janvier 1936-23 décembre 1937

Cote : 1264 W 6

Période : 1936 - 1937

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
10 janvier 1908-9 avril 1918

Cote : 4 K 3/103

Période : 1908 - 1918

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
21 février 1905-16 janvier 1914

Cote : 4 K 3/200

Période : 1905 - 1914

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
Affaires contentieuses (26 avril 1893, 27 décembre 1926). Affaires non contentieuses (6 janvier 1893, juin 1925).

Cote : 4 K 3/302

Période : 1893 - 1926

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
Dossiers de procédure

Période : 1829 - 1943

Fonds : Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture

France. Conseil interdépartemental de préfecture (Vienne/Charente/Deux-Sèvres/Indre-et-Loire)

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