Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de première instance (Dax, Landes)

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Correspondance

Période : 1785 - 1959

Fonds : Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)
1809-1816

Cote : 3 U 2/4

Période : 1809 - 1816

Fonds : Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)
1820

Cote : 3 U 2/8

Période : 1820 - 1820

Fonds : Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)
1825

Cote : 3 U 2/13

Période : 1825 - 1825

Fonds : Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)
1826

Cote : 3 U 2/14

Période : 1826 - 1826

Fonds : Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)
1849-1850

Cote : 3 U 2/17

Période : 1849 - 1850

Fonds : Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)
1851-1852

Cote : 3 U 2/18

Période : 1851 - 1852

Fonds : Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)
1853

Cote : 3 U 2/19

Période : 1853 - 1853

Fonds : Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)
1854

Cote : 3 U 2/20

Période : 1854 - 1854

Fonds : Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)
1856

Cote : 3 U 2/22

Période : 1856 - 1856

Fonds : Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)

France. Tribunal de première instance (Dax, Landes)

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