France. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (1799-1815)
Date de début :
25 décembre 1799
Date de fin :
7 juillet 1815
Description :
La Secrétairerie d’État est créée par un arrêté des consuls du 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Sous l’Empire, elle est incluse dans les attributions de la Maison civile de l’Empereur. Elle est érigée en ministère en 1804, son titulaire prenant, à partir du 10 juillet, le...
Fonction :
action gouvernementale
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Date de modification : 19 janvier 2022Lieu de conservation : Archives nationales