France. Conseil d'État. Section des Finances (1872-)
Date de début :
24 mai 1872
Description :
La loi du 24 mai 1872 réorganisant le Conseil d’État créé quatre sections. Parmi elles, la section des Finances est chargée de l’examen des affaires administratives relevant des domaines des Finances, de la Guerre, de la Marine, des Colonies, de l'Algérie (1872-1873), des Postes...
Fonction :
action gouvernementale ; défense ; finances ; fiscalité ; pension ; postes et télécommunications ; préparation budgétaire ; relations internationales ; économie
Autres ressources :
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Cote : 20030292/1-20030292/136Période : 1971 - 1972
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Cote : 20090181/2512-20090181/2822Période : 1992 - 1994
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Cote : 20090181/167-20090181/324Période : 1980 - 1982
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Cote : 20090181/1389-20090181/1571Période : 1987 - 1989
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Cote : 20090181/1572-20090181/1761Période : 1988 - 1991
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Cote : 20090181/3063-20090181/3288Période : 1994 - 1995
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Cote : 20100194/1-20100194/60Période : 1994 - 1998
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Cote : 20110153/3-20110153/72Période : 1996 - 1998
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Cote : 20090181/990-20090181/1207Période : 1985 - 1987
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Cote : 20090181/1974-20090181/2233Période : 1990 - 1992
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