Date de début :

1 octobre 1791

Date de fin :

21 septembre 1792

Description :

L’Assemblée nationale législative succède à l’Assemblée nationale constituante le 1er octobre 1791. La formation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale législative font l’objet du 1er chapitre de la Constitution adoptée le 3 septembre 1791. L’Assemblée nationale forme à...

Fonction :

activité politique ; aménagement du territoire ; dette publique ; défense ; dépense publique ; finances ; fiscalité ; gestion du domaine public ; gestion immobilière ; inspection ; intervention économique ; liquidation ; législation ; monnaie ; nationalisation ; organisation administrative ; outre-mer ; relations internationales ; sécurité ; transports

Source :

Archives nationales : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)