Date de début :

10 juillet 1804

Date de fin :

3 avril 1814

Description :

Après avoir oeuvré à l'élaboration de la Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et de la loi d'application du 18 germinal an X (8 avril 1802) qualifié de Concordat, Jean-Étienne-Marie Portalis est nommé le 16 vendemiaire an X (8 octobre 1801) conseiller d'État chargé...

Fonction :

comptabilité ; contrôle ; législation

Source :

Archives nationales : France. Ministère des Cultes (1804-1814)