Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de première instance (Alès, Gard)

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Alès - 7 U

Période : 1778 - 1977

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Greffe civil

Période : 1778 - 1977

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Jugements civils et sur requête, ordonnances, dossiers de procédures, dossiers de mise au rôle

Cote : 7 U 1 1-513

Période : 1799 - 1946

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Cahiers des charges, adjudications, rapports d'experts

Cote : 7 U 2 1-377

Période : 1800 - 1948

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Greffe correctionnnel

Période : 1778 - 1977

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Jugements, registres d'audiences

Cote : 7 U 3 1-255

Période : 1799 - 1946

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Procédures, non-lieux

Cote : 7 U 4 1-172

Période : 1920 - 1974

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Parquet

Période : 1778 - 1977

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Répertoires des notaires

Cote : 7 U 5 1-6

Période : 1811 - 1961

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Tables, registres des dépôts, saisies immobilières, procès-verbaux d'ouverture d'enquêtes, répudiations et acceptations, actes de dépôts, rô...

Cote : 7 U 6 1-142

Période : 1799 - 1964

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)

France. Tribunal de première instance (Alès, Gard)

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