Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de première instance (Le Vigan, Gard)

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Jugements

Cote : 9 U 2 1-100

Période : 1799 - 1925

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Jugements sur requête et ordonnances

Cote : 9 U 4 1-128

Période : 1800 - 1926

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Ordres

Cote : 9 U 8 1-66

Période : 1800 - 1921

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Parquet

Période : 1778 - 1977

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Registres divers, expropriations d'utilité publique, répertoires, assistance judiciaire

Cote : 9 U 13 1-47

Période : 1799 - 1959

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
Accidents du travail

Cote : 9 U 14 1-30

Période : 1903 - 1950

Fonds : Série U - Justice (1778-1977)
1835

Cote : 9 U 12/36

Période : 1835 - 1835

Fonds : Tribunal de première instance du Vigan (an II-1959) - 9 U, W
1838

Cote : 9 U 12/39

Période : 1838 - 1838

Fonds : Tribunal de première instance du Vigan (an II-1959) - 9 U, W
1840

Cote : 9 U 12/41

Période : 1840 - 1840

Fonds : Tribunal de première instance du Vigan (an II-1959) - 9 U, W
1841

Cote : 9 U 12/42

Période : 1841 - 1841

Fonds : Tribunal de première instance du Vigan (an II-1959) - 9 U, W

France. Tribunal de première instance (Le Vigan, Gard)

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