ministère de l'Agriculture / Direction de l'espace rural et de la forêt / Sous-direction de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole / Bureau des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FRAN_NP_008342)
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Cote : 20190001/1-20190001/103Période : 1936 - 2001