Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Cour de justice (Mont-de-Marsan). Chambre civique (Landes)

Résumé de votre recherche :

Document d'archives

Supprimer tous les filtres

Affiner votre recherche :

17 contenus liés

Organisation du jury et listes des individus (par canton) pouvant être appelés comme jurés ; rapports sur les exécutions et les individus da...

Cote : 1528 W 1

Période : 1944 - 1945

Fonds : Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)
Jugements.

Cote : 1528 W 12

Période : 1944 - 1945

Fonds : Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)
B - D.

Cote : 1528 W 4

Période : 1942 - 1968

Fonds : Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)
Mo - V.

Cote : 1528 W 7

Période : 1944 - 1968

Fonds : Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)
Statistiques : états des condamnations, états des audiences, état des individus condamnés à la dégradation Nationale, extraits des arrêts de...

Cote : 1528 W 2

Période : 1944 - 1949

Fonds : Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)
Registre d'audiences (1945) ; pourvois en cassation (1944-1945) ; contumace (1959, 1966).

Cote : 1528 W 3

Période : 1944 - 1966

Fonds : Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)
Dossiers individuels des condamnés

Période : 1942 - 1968

Fonds : Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)
Duplicatas des bulletins individuels des condamnés de la Cour de justice.

Cote : 1528 W 8

Période : 1945 - 1951

Fonds : Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)
Extraits des arrêts de la chambre, état des individus condamnés, états des membres d'organismes divers de collaboration traduit devant la ch...

Cote : 1528 W 9

Période : 1944 - 1945

Fonds : Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)
Duplicata des bulletins individuels des condamnés de la Chambre civique.

Cote : 1528 W 11

Période : 1944 - 1951

Fonds : Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)

France. Cour de justice (Mont-de-Marsan). Chambre civique (Landes)

17 contenus liés

Liens