Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal d'instance (Orange, Vaucluse)

Source :

Wikidata : tribunal d'instance d'Orange

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Warrants agricoles, privilèges et registres

Période : 1921 - 2013

Fonds : Tribunal d'instance d'Orange
Valréas, Vaison-la-Romaine et Orange : bordereaux d'inscriptions de privilèges (1962-1965), warrants agricoles (1947-1959), registre de décl...

Cote : 1393 W 30

Période : 1921 - 1965

Fonds : Tribunal d'instance d'Orange
Warrants, privilèges

Cote : 1855 W 39

Période : 1949 - 1975

Fonds : Tribunal d'instance d'Orange
Commune de Malaucène

Cote : 1393 W 89

Période : 1945 - 1967

Fonds : Tribunal d'instance d'Orange
1966-1968

Cote : 1393 W 33

Période : 1966 - 1968

Fonds : Tribunal d'instance d'Orange
Enregistrement des certificats

Période : 1921 - 2013

Fonds : Tribunal d'instance d'Orange
Certificats de nationalité

Période : 1921 - 2013

Fonds : Tribunal d'instance d'Orange
Dossiers de demandes et pièces justificatives

Cote : 1855 W 78

Période : 1980 - 1980

Fonds : Tribunal d'instance d'Orange
Déclarations de nationalité

Période : 1921 - 2013

Fonds : Tribunal d'instance d'Orange
1968-1973

Cote : 1855 W 82

Période : 1968 - 1973

Fonds : Tribunal d'instance d'Orange

France. Tribunal d'instance (Orange, Vaucluse)

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