Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Service départemental des dommages de guerre

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Service départemental

Cote : 76W1-444

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Tarification des entreprises : instruction, coefficient, tarif

Cote : 76W3

Période : 1946 - 1963

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Conventions (Évreux), correspondance

Cote : 76W8

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Nom de personne : Callaert Type d'immeuble : Ilot R 22

Cote : 76W12

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Nom de personne : Censier-Courteaux-Méton Type d'immeuble : Ilot J 18 bis

Cote : 76W13

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Nom de personne : Crespi et Saillenfait Type d'immeuble : Ilot R

Cote : 76W14

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Nom de personne : Dimey

Cote : 76W15

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Nom de personne : Duval Type d'immeuble : Ilot R

Cote : 76W18

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Nom d'immeuble : Hôtel de Paris

Cote : 76W21

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Type d'immeuble : Ilot C

Cote : 76W23

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure

Service départemental des dommages de guerre

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