Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de grande instance (Bonneville, Haute-Savoie, France)

Source :

Wikidata : tribunal de grande instance de Bonneville

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Tables décennales

Période : 1792 - 1803

Fonds : État civil de la commune de Samoëns (1552-1930)
22 septembre 1792-1er vendémiaire an XI.

Cote : 4 E 1828

Période : 1792 - 1803

Fonds : État civil de la commune de Samoëns (1552-1930)
Documents originaux conservés à la mairie

Période : 1792 - 1814

Fonds : État civil de la commune de Samoëns (1552-1930)
Paroisse de Samoëns

Période : 1552 - 1930

Fonds : État civil de la commune de Samoëns (1552-1930)
1743-1761.

Cote : 4 E 134

Période : 1743 - 1761

Fonds : État civil de la commune de Samoëns (1552-1930)
1838-1850.

Cote : 4 E 265

Période : 1838 - 1850

Fonds : État civil de la commune de Samoëns (1552-1930)
1840-1842 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1614

Période : 1840 - 1842

Fonds : État civil de la commune de Samoëns (1552-1930)
1846-1848 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1616

Période : 1846 - 1848

Fonds : État civil de la commune de Samoëns (1552-1930)
1858-1860 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1620

Période : 1858 - 1860

Fonds : État civil de la commune de Samoëns (1552-1930)
Naissances

Période : 1793 - 1930

Fonds : État civil de la commune de Samoëns (1552-1930)

France. Tribunal de grande instance (Bonneville, Haute-Savoie, France)

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