Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de grande instance (Annecy)

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Publications de mariage

Période : 1802 - 1927

Fonds : État civil de la commune de Sévrier (1607-1927)
Sépultures

Période : 1649 - 1793

Fonds : État civil de la commune de Sévrier (1607-1927)
1649-1793.

Cote : E DEPOT 267/GG 5

Période : 1649 - 1793

Fonds : État civil de la commune de Sévrier (1607-1927)
1774-1775.

Cote : 4 E 202

Période : 1774 - 1775

Fonds : État civil de la commune de Sévrier (1607-1927)
1776-1777.

Cote : 4 E 203

Période : 1776 - 1777

Fonds : État civil de la commune de Sévrier (1607-1927)
1773 et 1778-1780.

Cote : 4 E 204

Période : 1773 - 1780

Fonds : État civil de la commune de Sévrier (1607-1927)
1781 et 1783.

Cote : 4 E 205

Période : 1781 - 1783

Fonds : État civil de la commune de Sévrier (1607-1927)
1784-1787.

Cote : 4 E 206

Période : 1784 - 1787

Fonds : État civil de la commune de Sévrier (1607-1927)
Décès

Période : 1793 - 1919

Fonds : État civil de la commune de Sévrier (1607-1927)
1794-1806.

Cote : 4 E 1673

Période : 1794 - 1806

Fonds : État civil de la commune de Sévrier (1607-1927)

France. Tribunal de grande instance (Annecy)

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