Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Conservation des Hypothèques de Bonneville

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Registres de formalité

Cote : 4 Q 3595-3693

Période : 1798 - 1814

Fonds : 4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Volume n° 5 (30 prairial an VII-7 ventôse an VIII)

Cote : 4 Q 3597

Période : 1798 - 1800

Fonds : 4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Volume n° 13 (19 vendémiaire-21 ventôse an XII)

Cote : 4 Q 3603

Période : 1803 - 1804

Fonds : 4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Volume n° 14 (21 ventôse-1er thermidor an XII)

Cote : 4 Q 3604

Période : 1803 - 1804

Fonds : 4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Volume n° 20 (23 juin-5 décembre 1806)

Cote : 4 Q 3608

Période : 1806 - 1806

Fonds : 4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Volume n° 22 (13 avril-24 septembre 1807)

Cote : 4 Q 3610

Période : 1807 - 1807

Fonds : 4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Volume n° 23 (24 septembre1807-25 février 1807)

Cote : 4 Q 3611

Période : 1807 - 1807

Fonds : 4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Volume n° 28 (27 avril-10 mai 1809)

Cote : 4 Q 3616

Période : 1809 - 1809

Fonds : 4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Volume n° 33 (13 août 1810-10 janvier 1811)

Cote : 4 Q 3621

Période : 1810 - 1811

Fonds : 4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Volume n° 34 (11 janvier-2 avril 1811)

Cote : 4 Q 3622

Période : 1811 - 1811

Fonds : 4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)

Conservation des Hypothèques de Bonneville

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