France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
Date de début :
27 mars 1973
Description :
La prévention des pollutions et des risques est mentionnée dans les attributions du ministre chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement dès 1971 (décret n°71-94 du 2 février 1971). La direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1973. Elle...
Fonction :
industrie ; mer ; prévention des risques ; santé ; sécurité ; écologie
-
Cote : 20150589/1-20150589/30Période : 1973 - 2011
-
Cote : 20150671/1-20150671/169Période : 1978 - 2013
-
Cote : 20150672/1-20150672/254Période : 1948 - 2014
-
Cote : 20150490/1-20150490/5Période : 2007 - 2007