Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Justice de paix d'Availles-Limouzine

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Fonctionnement de la justice de paix, des tribunaux et commissions associés

Cote : 4 U 1/1-2

Période : 1857 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Répertoires des actes

Cote : 4 U 1/2

Période : 1857 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Déclarations et constats.

Cote : 4 U 1/6

Période : 1857 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Jugements

Cote : 4 U 1/13-17

Période : 1857 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1893-1910

Cote : 4 U 1/15

Période : 1893 - 1910

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1911-1937, 1939

Cote : 4 U 1/16

Période : 1911 - 1939

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1886-1906

Cote : 4 U 1/24

Période : 1886 - 1906

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Procédure : procès-verbaux de gendarmerie, avertissements, rapports, conclusions, correspondance, réquisitoires à fin de citation, citations...

Cote : 4 U 1/39

Période : 1864 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Serments.

Cote : 4 U 1/3

Période : 1857 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Registres des avertissements.

Cote : 4 U 1/9

Période : 1959 - 1960

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne

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