Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Justice de paix de Châtellerault

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Comptabilité. — Registres des émoluments du greffe (1922-1962). Livre de compte pour les frais de justice (1933-1942).

Cote : 4 U 3/2

Période : 1922 - 1962

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Répertoires des actes.

Cote : 4 U 3/3-4

Période : 1797 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Dépôt d'actes

Cote : 4 U 3/7-16

Période : 1802 - 1970

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Constats (an XI-1822). Légalisation de signature (an XI). Arrêté portant organisation du bureau de l'enregistrement de la Vienne (1811). Pro...

Cote : 4 U 3/14

Période : 1802 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Déclaration pour ayant droit à une pension militaire (1830). Déclarations d'incendie (1840, 1853, 1880-1926). Déclarations affirmatives (182...

Cote : 4 U 3/18

Période : 1922 - 1957

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
avril 1939-juillet 1945 ; 27 juillet 1945-20 octobre 1950 ; 27 octobre 1950-17 juin 1955 ; juin 1955-30 août 1960.

Cote : 4 U 3/26

Période : 1939 - 1960

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1923-1958

Cote : 4 U 3/31

Période : 1923 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Rôles d'audience

Cote : 4 U 3/36-38

Période : 1894 - 1963

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1808-1815

Cote : 4 U 3/40

Période : 1808 - 1815

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1893-1894

Cote : 4 U 3/50

Période : 1893 - 1894

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne

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