Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cour d'assises de Poitiers

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Organisation et fonctionnement

Fonds : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
1993

Cote : 1708 W 3

Période : 1993 - 1993

Fonds : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
1994

Cote : 1708 W 4

Période : 1994 - 1994

Fonds : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
2000

Cote : 1708 W 9

Période : 2000 - 2000

Fonds : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
2001

Cote : 1789 W 22

Période : 2001 - 2001

Fonds : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
2001-2002

Cote : 1872 W 16

Période : 2001 - 2002

Fonds : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
2010

Cote : 2947 W 30

Période : 2010 - 2010

Fonds : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
2012

Cote : 3216 W 16

Période : 2012 - 2012

Fonds : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
2013

Cote : 3412 W 33

Période : 2013 - 2013

Fonds : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
2005

Cote : 2457 W 7

Période : 2005 - 2005

Fonds : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)

Cour d'assises de Poitiers

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