Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Direction des services fiscaux (Morbihan)

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11 mars - 6 août, 7.

Cote : 1348 W 394

Période : 1957 - 1957

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy
6 août 1957 - 20 janvier 1958, 8.

Cote : 1348 W 395

Période : 1957 - 1958

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy
20 janvier - 27 juin, 9.

Cote : 1348 W 396

Période : 1958 - 1958

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy
27 juin - 18 décembre, 10.

Cote : 1348 W 397

Période : 1958 - 1958

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy
18 décembre 1958 - 12 juin 1959, 11.

Cote : 1348 W 398

Période : 1958 - 1959

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy
12 juin - 4 décembre, 12.

Cote : 1348 W 399

Période : 1959 - 1959

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy
7 décembre 1959 - 30 mai 1960, 13.

Cote : 1348 W 400

Période : 1959 - 1960

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy
30 mai - 2 décembre, 14.

Cote : 1348 W 401

Période : 1960 - 1960

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy
2 décembre 1960 - 29 mai 1961, 15.

Cote : 1348 W 402

Période : 1960 - 1961

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy
29 mai - 29 décembre, 16.

Cote : 1348 W 403

Période : 1961 - 1961

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy

Direction des services fiscaux (Morbihan)

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