Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de première instance (Épinal)

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Dommages de guerre, autorisations de mutation.

Cote : 3 U 1 677 à 682

Période : 1947 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance
Répertoires.

Cote : 3 U 1 677

Période : 1947 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance
Ordonnances et dossiers (fiches de renseignement, rapports, formulaires de demande, correspondance).

Cote : 3 U 1 678 à 682

Période : 1947 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance
N° 1-100.

Cote : 3 U 1 678

Période : 1947 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance
N°101-200.

Cote : 3 U 1 679

Période : 1947 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance
N°201-300.

Cote : 3 U 1 680

Période : 1947 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance
N°301-400.

Cote : 3 U 1 681

Période : 1947 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance
N°401-473.

Cote : 3 U 1 682

Période : 1947 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance
Impôt de solidarité nationale. – Dossiers : requêtes en expertise, bordereaux, mémoires en réplique, significations de mémoire, assignations...

Cote : 3 U 1 836

Période : 1939 - 1949

Fonds : Tribunaux de première instance
Activités antinationales.

Cote : 3 U 1 105 à 107

Période : 1945 - 1946

Fonds : Tribunaux de première instance

France. Tribunal de première instance (Épinal)

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