Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal d'instance (Neufchâteau, Vosges)

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Dommages de guerre. – Affaire Albert Demay contre l'État français : rapport d'expertise, plans, photographies, états descriptifs et estimati...

Cote : 3 U 3 58

Période : 1943 - 1943

Fonds : Tribunaux de première instance
1918-13 mars 1919.

Cote : 3 U 3 672

Période : 1918 - 1919

Fonds : Tribunaux de première instance
20-26 mars 1919.

Cote : 3 U 3 673

Période : 1919 - 1919

Fonds : Tribunaux de première instance
avril-décembre 1919.

Cote : 3 U 3 674

Fonds : Tribunaux de première instance
1920.

Cote : 3 U 3 675

Période : 1920 - 1920

Fonds : Tribunaux de première instance
1921-1924.

Cote : 3 U 3 676

Période : 1921 - 1924

Fonds : Tribunaux de première instance
1925-1941.

Cote : 3 U 3 677

Période : 1925 - 1941

Fonds : Tribunaux de première instance
1942-1950.

Cote : 3 U 3 678

Période : 1942 - 1950

Fonds : Tribunaux de première instance
Chambre correctionnelle économique, assesseurs : listes nominatives, correspondance, états d'indemnités, formulaires de convocation.

Cote : 3 U 3 1107

Période : 1945 - 1949

Fonds : Tribunaux de première instance
juillet 1807.

Cote : 3 U 3 1251

Fonds : Tribunaux de première instance

France. Tribunal d'instance (Neufchâteau, Vosges)

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