Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal d'instance (Juvisy-sur-Orge, Essonne)

Source :

Wikidata : tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

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Dossiers de tutelles de mineurs, lettres A (1998).

Cote : 2074W/3

Période : 1998 - 1998

Fonds : 2074W Dossiers des tutelles des mineurs clôturés en 1982-1998
Dossiers de tutelles de mineurs, lettres Mar - Mor (1998).

Cote : 2074W/11

Période : 1998 - 1998

Fonds : 2074W Dossiers des tutelles des mineurs clôturés en 1982-1998
Dossiers de tutelles de mineurs, lettres N- Pe (1998).

Cote : 2074W/12

Période : 1998 - 1998

Fonds : 2074W Dossiers des tutelles des mineurs clôturés en 1982-1998
Dossiers de tutelles de mineurs, lettres Por - Sa (1998).

Cote : 2074W/13

Période : 1998 - 1998

Fonds : 2074W Dossiers des tutelles des mineurs clôturés en 1982-1998
Dossiers de tutelles de mineurs, lettres V - Z (1998).

Cote : 2074W/15

Période : 1998 - 1998

Fonds : 2074W Dossiers des tutelles des mineurs clôturés en 1982-1998
Minutes de jugements civils (Mai - août 1976).

Cote : 1952W/4

Période : 1976 - 1976

Fonds : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2002...
Minutes de jugements civils (6 janvier - 21 juillet 1977).

Cote : 1952W/6

Période : 1977 - 1977

Fonds : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2002...
Minutes de procès-verbaux de contribution aux charges du mariage (1976-1977).

Cote : 1952W/10

Période : 1976 - 1977

Fonds : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2002...
Plumitifs de 4ème et 5ème classe ; minutes d'ordonnance de taxe (2001).

Cote : 1952W/15

Période : 2001 - 2001

Fonds : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2002...
Bordereaux de jugements de 4ème et 5ème classe ; rapports d'expertises (2001).

Cote : 1952W/16

Période : 2001 - 2001

Fonds : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2002...

France. Tribunal d'instance (Juvisy-sur-Orge, Essonne)

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