Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Essonne (France). Caisse primaire d'assurance maladie

Source :

data.bnf.fr : Caisse primaire d'assurance maladie. Essonne

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Direction de la gestion du risque : Commission d'Action Sanitaire et sociale : procès verbaux des réunions (26/02/2001, 12/06/2001, 14/09/20...

Cote : 2674W/1

Période : 2001 - 2003

Fonds : ASSURANCE MALADIE.
Direction de la gestion du risque : Règlement prestations professionnels de santé : dossiers de règlements aux professionnels de santé (perm...

Cote : 2674W/4

Période : 2007 - 2009

Fonds : ASSURANCE MALADIE.
Recours contre tiers : dossiers recours clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion (13...

Cote : 2674W/6

Période : 2005 - 2005

Fonds : ASSURANCE MALADIE.
Maladies professionnelles : déclaration de maladie professionnelle, rente associée (2006-2012). Accidents du travail : déclaration d'acciden...

Cote : 2674W/7

Période : 1998 - 2012

Fonds : ASSURANCE MALADIE.
Procès-verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale (05 mars 1997, 21 avril 1997, 26 mai 1997, 16 ju...

Cote : 2158W/4

Période : 1997 - 1997

Fonds : ASSURANCE MALADIE.
Procès-verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale (30 mars 1998 et 25 mai 1998).

Cote : 2158W/6

Période : 1998 - 1998

Fonds : ASSURANCE MALADIE.
Procès-verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale (23 novembre 1998, 1er mars 1999, 17 mai 1999 et...

Cote : 2158W/8

Période : 1998 - 1999

Fonds : ASSURANCE MALADIE.
Procès-verbaux de réunions de délégués de personnel CA1, CA2, siège (janvier 1998 - décembre 1999).

Cote : 2158W/10

Période : 1998 - 1999

Fonds : ASSURANCE MALADIE.
Dossiers de règlements aux professionnels de santé, prestations saturnisme (prévention contre le plomb), feuilles de soins 2003 et 2004, pr...

Cote : 2158W/14

Période : 2003 - 2005

Fonds : ASSURANCE MALADIE.
Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), trois dossiers de litiges accident du travail (AT), de faute inexcu...

Cote : 2158W/17

Période : 2002 - 2006

Fonds : ASSURANCE MALADIE.

Essonne (France). Caisse primaire d'assurance maladie

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