Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS

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FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : un registre d'audiences ordinaires (1531-1532)

Cote : B/1688

Période : 1531 - 1532

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires (24 juin 1540-18 novembr...

Cote : B/1689

Période : 1540 - 1546

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : un registre d'audiences ordinaires (1601)

Cote : B/1690

Période : 1601 - 1601

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : un registre d'audiences ordinaires (janvier 1602-décembre 1602...

Cote : B/1691

Période : 1602 - 1602

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires (8 janvier 1603-22 mai 1...

Cote : B/1692

Période : 1603 - 1603

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires (janvier 1604-mai 1604),...

Cote : B/1693

Période : 1604 - 1604

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires (8 janvier 1605-17 décem...

Cote : B/1694

Période : 1605 - 1605

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : trois registres d'audiences ordinaires (7 janvier 1606-30 juil...

Cote : B/1695

Période : 1606 - 1606

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires (janvier 1607-juin 1607)...

Cote : B/1696

Période : 1607 - 1607

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : un registre d'audiences ordinaires (janvier-décembre 1608)

Cote : B/1697

Période : 1608 - 1608

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS

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