Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Bonnat, Creuse)

Affiner votre recherche :

53 contenus liés

Répertoires des actes

Cote : 4 U 6/1

Période : 1817 - 1957

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Jugements civils

Cote : 4 U 6/3-4 U 6/43

Période : 1817 - 1966

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1807-1822 (31 janvier)

Cote : 4 U 6/3

Période : 1807 - 1822

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1837 (2 novembre)-1840 (14 novembre)

Cote : 4 U 6/7

Période : 1837 - 1840

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1841 (3 mars)-1845 (19 juillet)

Cote : 4 U 6/8

Période : 1841 - 1845

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1845 (19 juillet)-1850 (18 décembre)

Cote : 4 U 6/9

Période : 1845 - 1850

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1883 (12 septembre)-1896 (5 février)

Cote : 4 U 6/12

Période : 1883 - 1896

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1938 (23 février)-1941 (27 août)

Cote : 4 U 6/19

Période : 1938 - 1941

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Minutes

Cote : 4 U 6/20-4 U 6/43

Période : 1807 - 1941

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1838-1842

Cote : 4 U 6/20

Période : 1838 - 1842

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940

France. Justice de paix (Bonnat, Creuse)

53 contenus liés

Liens