Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau de l'enregistrement (Moutiers-les-Mauxfaits, Vendée)

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1786-an XII. N° 1. De 1786 au 8 prairial an II, les déclarations sont lacunaires.

Période : 1786 - 1804

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
1871-1883. N° 6.

Période : 1871 - 1883

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
1883-1898. N° 7.

Période : 1883 - 1898

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
1937-1942. N° 11.

Période : 1937 - 1942

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
1943-1949. N° 12. Le feuillet correspondant à la lettre Q contient également un nom commençant par K

Période : 1943 - 1949

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
1968. N° 16. Les déclarations sont enregistrées au bureau des Sables-d'Olonne.

Période : 1968 - 1968

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
9 prairial an II-24 messidor an IV. N° 1. Les déclarations du 25 messidor an IV au 18 prairial an VI sont enregistrées à la suite du dernier...

Période : 1793 - 1796

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
18 prairial an VI-30 germinal an VII. N° 3.

Période : 1797 - 1799

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
13 brumaire an XII-7 juillet 1807. N° 6.

Période : 1803 - 1807

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
7 juillet 1807-15 mai 1809. N° 7.

Période : 1807 - 1809

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)

France. Bureau de l'enregistrement (Moutiers-les-Mauxfaits, Vendée)

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