Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Basse-Terre)

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Nomination au poste de juge auditeur au tribunal de première instance de Basse-Terre, en remplacement du sieur Trolley.

Cote : 1 J 7/4

Fonds : Manuscrits et pièces historiques (1493-2001)
Nomination comme substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Basse-Terre.

Cote : 1 J 7/6

Fonds : Manuscrits et pièces historiques (1493-2001)
1920 (8 janvier)-1921 (27 janvier)

Cote : 3 F 39

Période : 1920 - 1921

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1927 (27 janvier)-1927 (8 décembre)

Cote : 3 F 46

Période : 1927 - 1927

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1928 (5 janvier)-1928 (20 décembre)

Cote : 3 F 47

Période : 1928 - 1928

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1931 (22 janvier)-1931 (17 décembre)

Cote : 3 F 50

Période : 1931 - 1931

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1933 (5 janvier)-1933 (7 décembre)

Cote : 3 F 52

Période : 1933 - 1933

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1934 (18 janvier)-1934 (22 novembre)

Cote : 3 F 53

Période : 1934 - 1934

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Jugements d'adjudication

Cote : 3 F 54-95

Période : 1918 - 1956

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Double des minutes des jugements

Cote : 3 F 54-95

Période : 1918 - 1956

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1929 (28 février)-1929 (26 décembre)

Cote : 3 F 64

Période : 1929 - 1929

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1931 (8 janvier)-1931 (15 décembre)

Cote : 3 F 66

Période : 1931 - 1931

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1936 (9 janvier)-1936 (17 août)

Cote : 3 F 71

Période : 1936 - 1936

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1938 (7 juillet )-1938 (22 décembre)

Cote : 3 F 76

Période : 1938 - 1938

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1940 (3 septembre)-1940 (21 novembre)

Cote : 3 F 78

Période : 1940 - 1940

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1943 (25 février)-1943 (24 décembre)

Cote : 3 F 82

Période : 1943 - 1943

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1948 (23 janvier)-1948 (30 juillet)

Cote : 3 F 87

Période : 1948 - 1948

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1951 (25 janvier)-1951 (6 décembre)

Cote : 3 F 90

Période : 1951 - 1951

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1955 (12 mai)-1955 (22 décembre)

Cote : 3 F 94

Période : 1955 - 1955

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
1940 (4 janvier)-1940 (17 octobre)

Cote : 3 F 101

Période : 1940 - 1940

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Tribunal de première instance de Basse-Terre

Cote : 3 U 1/1-14

Période : 1918 - 1972

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Registre d'exécution des peines.

Cote : 3 U 1/1

Période : 1945 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Registre d'inscription des déclarations d'élections de domicile.

Cote : 3 U 1/2

Période : 1936 - 1956

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Jugements.

Cote : 3 U 1/9

Période : 1941 - 1946

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Qualités contradictoires ou par défaut.

Cote : 3 U 1/11

Période : 1943 - 1945

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe

Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Basse-Terre)

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