Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Marie-Galante)

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Tribunal de première instance de Basse-Terre. Tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre. Tribunal de première instance de Marie-Galante. Tribunal de première instance de Saint-Martin

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Greffe civil

Cote : 3 U 3/2-38

Période : 1835 - 1973

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Jugements

Cote : 3 U 3/3-38

Période : 1835 - 1940

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
1902

Cote : 3 U 3/7

Période : 1902 - 1902

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
1905

Cote : 3 U 3/10

Période : 1905 - 1905

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
1909

Cote : 3 U 3/14

Période : 1909 - 1909

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
1911

Cote : 3 U 3/16

Période : 1911 - 1911

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
1912

Cote : 3 U 3/17

Période : 1912 - 1912

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
1913

Cote : 3 U 3/18

Période : 1913 - 1913

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
1914

Cote : 3 U 3/19

Période : 1914 - 1914

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
1927

Cote : 3 U 3/25

Période : 1927 - 1927

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe

Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Marie-Galante)

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