Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Guadeloupe (France). Enregistrement

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Règlementation

Cote : 3 Q 1

Période : 1858 - 1858

Fonds : Enregistrement (1829-1946)
Table alphabétique des baux à ferme et à loyer

Cote : 3 Q 291

Période : 1829 - 1829

Fonds : Enregistrement (1829-1946)
Table alphabétique des successions et des absences

Cote : 3 Q 292-299

Période : 1887 - 1921

Fonds : Enregistrement (1829-1946)
1889 - 1892

Cote : 3 Q 293

Période : 1889 - 1892

Fonds : Enregistrement (1829-1946)
1892 - 1897

Cote : 3 Q 294

Période : 1892 - 1896

Fonds : Enregistrement (1829-1946)
1903 - 1907

Cote : 3 Q 296

Période : 1903 - 1906

Fonds : Enregistrement (1829-1946)
1912 - 1914

Cote : 3 Q 298

Période : 1914 - 1921

Fonds : Enregistrement (1829-1946)
1915 - 1916

Cote : 3 Q 299

Période : 1915 - 1916

Fonds : Enregistrement (1829-1946)
Actes civils publics

Cote : 3 Q 2-156

Période : 1837 - 1946

Fonds : Enregistrement (1829-1946)
1839 (24 décembre) - 1841 (2 janvier)

Cote : 3 Q 4

Période : 1839 - 1841

Fonds : Enregistrement (1829-1946)

Guadeloupe (France). Enregistrement

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