Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Etude de Me Layet, André - Toulon

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2 vendemiaire an X - 20 septembre 1802

Cote : 3 E 45/2

Période : 1801 - 1802

Fonds : Répertoire méthodique des notaires du Var
2 vendemiaire an XI - 22 septembre 1803

Cote : 3 E 45/3

Période : 1802 - 1803

Fonds : Répertoire méthodique des notaires du Var
2 janvier - 30 décembre 1808

Cote : 3 E 45/9

Période : 1808 - 1808

Fonds : Répertoire méthodique des notaires du Var
10 janvier 1807 - 28 décembre 1808

Cote : 3 E 45/18

Période : 1807 - 1807

Fonds : Répertoire méthodique des notaires du Var
6 janvier 1813 - 29 décember 1814

Cote : 3 E 45/20

Période : 1813 - 1814

Fonds : Répertoire méthodique des notaires du Var
31 janvier 1822 - 1er juillet 1826

Cote : 3 E 45/22

Période : 1822 - 1826

Fonds : Répertoire méthodique des notaires du Var
15 mars - 31 juillet 1830

Cote : 3 E 45/24

Période : 1830 - 1830

Fonds : Répertoire méthodique des notaires du Var
10 janvier - 22 décembre 1831

Cote : 3 E 45/25

Période : 1831 - 1831

Fonds : Répertoire méthodique des notaires du Var
2 janvier - 31 décembre 1834

Cote : 3 E 45/28

Période : 1834 - 1834

Fonds : Répertoire méthodique des notaires du Var
13 février - 16 décembre 1836

Cote : 3 E 45/30

Période : 1836 - 1836

Fonds : Répertoire méthodique des notaires du Var

Etude de Me Layet, André - Toulon

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