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Construire un projet d'action éducative : dispositifs existants et instances référentes

Date : 10 mars 2023

Arch. dép. Haute-Savoie

Lorsqu'on se lance dans un projet d'action éducative, notamment dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle (EAC), il s'avère souvent difficile de savoir à quelle porte frapper pour s'intégrer dans un dispositif existant et/ou trouver des financements. Cette page a pour objectif de vous apporter quelques repères dans les dispositifs existants, ainsi que de vous présenter les instances référentes auxquelles s'adresser, tant au niveau national que local, pour obtenir conseil et soutien.

Le ministère de l'Éducation nationale possède des dispositifs propres. D'autres ministères (Agriculture, Cohésion des territoires, Justice, Santé, Sports), également concernés par l'action éducative, sont susceptibles d'apporter des aides. De fait, monter des projets interdisciplinaires permet de toucher des réseaux qui sont constitués sur du disciplinaire et d'obtenir davantage de crédits.

Pour une première orientation, consulter :

- les politiques de développement culturel menées par le ministère de la Culture ;

- le site des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) : vous trouverez des pages concernant les appels à projet lancés au niveau régional (exemple : DRAC Normandie), qui peuvent s'accompagner d'éléments sur les aides financières et les démarches (exemple : DRAC Provence-Alpes-Côte-d'Azur).

 

Sommaire

 

Dispositifs pour l'action pédagogique

Au fil des années, différents dispositifs ont été créés pour stimuler le développement de l’EAC, axe prioritaire du ministère de la Culture. Certains d’entre eux sont pilotés au niveau national, d’autres sont mis en place au niveau territorial. Le label 100% EAC est attribué à des collectivités s'engageant à faire bénéficier de l'EAC 100% des jeunes de leur territoire.

1) Dispositifs nationaux du ministère de la Culture

Sur le temps long

- Le dispositif « La classe, l’œuvre ! » (2013) : collaboration sur l'année entre un musée et un établissement scolaire, il peut s'appliquer aux archives ; au lieu d'adosser l’opération à la Nuit européenne des musées, les Archives pourront l'adosser à la Semaine internationale des archives.

- « Une école, un chantier » (2018) : veut sensibiliser au patrimoine ancien et à l’architecture contemporaine à travers la découverte des métiers.

- Résidence d’artistes : elle s’appuie sur la charte nationale « La dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes » conclue en 2010 entre les ministères de la Culture, de l’Éducation nationale et de l’Agriculture (exemples en Nouvelle Aquitaine).

 

Hors temps scolaire

- « Culture près de chez vous » (2018) : plan d’action pour l’itinérance dans 86 territoires culturels prioritaires. Financement passant essentiellement par les DRAC. En 2018, 131 400 € ont été attribués à 18 services d’archives territoriaux ; projets subventionnés : expositions itinérantes, projets numériques (dont expositions virtuelles), mallette pédagogique, publication.

- Le plan mercredi (2018) : se donne pour objectif de développer une offre périscolaire de qualité ; il doit s’intégrer à un projet éducatif territorial (projet avec convention et label). Financement État-CAF et associations partenaires.

- « C’est mon patrimoine ! » (2006) : dispositif qui s’adresse aux jeunes sur le hors temps scolaire (il peut s’intégrer dans le plan mercredi), sur des projets d’un minimum de 7 jours dont un jour sur site en partenariat avec une autre structure (MJC, artiste…) ; il cible particulièrement les quartiers de la politique de la ville. Opération conjointe des ministères de la Culture et de la Cohésion des territoires, les dossiers sont examinés et financés par les DRAC et les DRJS. En 2018, 5 services d’archives ont participé à l’opération (exemple : château d’Espeyran).

Prix

Audace artistique et culturelle (2012) : prix créé à l'initiative de la Fondation Culture & Diversité, en partenariat avec les ministères de la Culture, de l'Éducation nationale et de l'Agriculture, en faveur des jeunes les plus éloignés de la culture.

 

2) Dispositifs nationaux du ministère de l’Éducation nationale

Dispositifs mis en place par le ministère de l'Éducation nationale, voir « Dispositifs nationaux du ministère de l’Éducation nationale pour l’action pédagogique ».

 

3) Dispositifs d'autres ministères

•    Ministère de l’Agriculture
Convention nationale « Alimentation, Agri-Culture », entre les ministère de l’Agriculture et de la Culture (2011), qui cible :
-    l’EAC,
-    la médiation culturelle du patrimoine alimentaire et des sciences du vivant,
-    la connaissance, la conservation et la valorisation des patrimoines matériel et immatériel,
avec des déclinaisons régionales, par exemple :
-    DRAAF et DRAC Hauts-de-France (2018-2022)
-    DRAAF et DRAC Occitanie (2019-2022)


L’enseignement agricole intègre l’EAC dans le cadre de l’éducation socio-culturelle (ESC) et possède un corps dédié de professeurs d’éducation socio-culturelle, animé dans le cadre d’un réseau national Animation et Développement culturel (ADC) et de réseaux régionaux.
Territoires culturels : la plateforme participative des projets culturels en milieu rural recense les projets et favorise la mise en réseau des acteurs.


•    Ministère de la Cohésion des territoires
L’accès à la culture, aux pratiques artistiques et culturelles ainsi que l’expression citoyenne pour les habitants des quartiers défavorisés sont des objectifs structurants de la politique de la ville. Les dispositifs évoluent dans le temps ; citons :
-    Les quartiers prioritaires (voir la cartographie nationale)
-    Le programme « Action cœur de ville » : conventions passées avec 222 collectivités, avec une mise en valeur du patrimoine et l'accès aux équipements.


•    Ministère en charge de la santé
Convention nationale « Culture et santé » entre les ministères chargé de la santé et de la Culture (2010) : elle vise à développer les partenariats avec des structures artistiques et culturelles, en direction d’un public large (personnes hospitalisées, personnes âgées, familles, professionnels de la santé et du médico-social)
avec des déclinaisons régionales entre Drac et Agences régionales de la santé (ARS), et des appels à projets, portant sur « Culture et santé » et « Culture à l’hôpital » par exemple :
-    Ile-de-France
-    Hauts-de-France
-    Martinique


•    Ministère de la Justice
Protocole « Culture Justice »
avec des déclinaisons régionales formalisées par des conventions entre DRAC, les directions interrégionales chargées des services pénitentiaires et de la protection judiciaire, et les structures culturelles territoriales

Voir « Les archives et le milieu pénitentiaire ».

4) Dispositifs locaux

D’une façon générale, les villes financent le niveau scolaire primaire, les départements le niveau collèges et les régions celui des lycées. Ce financement peut concerner uniquement les transports scolaires pour se déplacer dans l’institution culturelle (Lot-et-Garonne par exemple). Certaines collectivités mettent en place des dispositifs qui leur sont propres, dont l’existence est plus ou moins pérenne : il faut se renseigner au coup par coup mais aussi essayer de participer aux appels à projet de la collectivité pour bénéficier du budget dédié à ces appels.

Nous vous en indiquons ci-après quelques dispositifs locaux, auxquels les services d’archives sont associés.

Plan départemental d'éducation artistique et culturelle (PDEAC) : convention tripartite entre collectivité, DRAC et Direction des services départementaux de l'Education nationale

Exemples :

 

Contrat de réussite éducative départemental de la Seine-Maritime (CRED 76) : il associe la collectivité, le rectorat et les structures associatives.

«Charte de coopération culturelle» à Lyon, entre la ville, la DRAC et la préfecture de Région.

Dispositif « Eurêka » en Auvergne-Rhône-Alpes

Projets artistiques globalisés dans l’académie de Reims : partenariat entre un établissement scolaire et une structure culturelle autour d’un projet sur une année

Dispositif «Grandir avec la culture» en Loire-Atlantique

Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif de l’académie de Versailles

Dispositifs des villes 100% EAC : Cannes (atelier aux Archives municipales) ; expérimentation à Bessancourt, Carros, Château-Arnoux, Château-Thierry, Guingamp, Saint-Auban, Saint-Brieuc…

A signaler, pour partenariat éventuel, le Contrat territoire-lecture (CTL) : cofinancement entre la DRAC et la collectivité.

 

Instances référentes

Les instances référentes peuvent vous aiguiller et vous apporter des informations sur les dispositifs existants. La DRAC est le pivot de l’aide financière du ministère de la Culture sur le territoire : chacune d’entre elles dispose de la façon dont les aides seront distribuées (appel à projet, cahier des charges, calendrier des demandes …) ; se renseigner directement auprès des conseillers en DRAC.

 

1) Au niveau national

Ministère de la culture :

Ministère de l’Éducation nationale : Direction générale de l’enseignement scolaire

2) Au niveau régional

Ministère de la culture : Directions régionales des affaires culturelles

Auprès des DRAC on peut obtenir la liste des contractualisations passées avec les collectivités.

Ministère de l'Éducation nationale : Académies

3) Au niveau départemental

Ministère de l’Éducation nationale : Directions des services départementaux (DSDEN)

Préfecture : référents citoyenneté et politique de la ville

Conseil départemental :

  • Direction/service chargé(e) de la culture
  • Direction/service chargé(e) de l’enseignement

4) Au niveau municipal

Ville/intercommunalité :

  • Direction/service chargé(e) de la culture
  • Direction/service chargé(e) de l’enseignement

 

Partenaires

En priorité les institutions culturelles et patrimoniales de proximité.

Quelques pistes de partenaires potentiels au niveau national et local :

- Réseau Canopé : au niveau national et en région qui forme les professeurs dans le domaine de l'EAC

- Office national des anciens combattants et victimes de guerre

- Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) avec des ateliers EAC

- Villes et pays d'art et d'histoire et leurs Centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP), en contact avec les professionnels du patrimoine

- Scènes nationales ou conventionnées, qui organisent des lectures de texte

- Association Passeurs d’images : éducation à l’image et à la citoyenneté, notamment dans les quartiers prioritaires

 

Fiche-jalons pour construire un projet EAC

À l’occasion de la journée professionnelle « Archives et EAC » (13 décembre 2018), un vademecum a été élaboré pour aider à construire un projet d’action pédagogique, dans le cadre de l’EAC. Il se compose de quatre parties, balayant les phases d’un projet, avec les questions à se poser et les principaux éléments à prendre en compte :

  • Définition du projet
  • Les partenaires sollicités
  • L’organisation
  • Le bilan.

Lien vers "Construire un projet d'éducation artistique et culturelle : fiche-jalons".

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