Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales se sont engagées dans des actions visant à déployer des plates-formes d'archivage numérique intermédiaire et/ou définitif, et dans certains cas, recourant à des dispositifs de mutualisation.

Depuis 2015, l’État (ministères de la Culture, des Armées et de l’Europe et des Affaires Étrangères), porte le programme interministériel VITAM ayant permis le développement d'une solution logicielle libre d’archivage numérique et son déploiement dans ces trois ministères, et au-delà (CEA, CINES, etc.). Depuis 2020, un accompagnement des utilisateurs est assuré dans le cadre du dispositif de Maintenance et Amélioration Continue (MAC Vitam) et d’un Club utilisateurs. La solution logicielle VITAM constitue un élément majeur dans l’écosystème des offres logicielles d'archivage numérique. Celle-ci peut, si les collectivités territoriales en font le choix, s'intégrer dans les plates-formes créées.

À l’issue du dispositif AD-Essor (2014-2019) qui a permis l’accompagnement de 141 projets sur 5 ans et et dans le sillage des dernières éditions (2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023) de l’appel à projets, le Service interministériel des Archives de France souhaite poursuivre l’accompagnement des services dans le développement de l’archivage numérique grâce au dispositif « Archivage numérique en Territoires » (ANET). Il permet de soutenir des projets complexes qui nécessitent des efforts à conduire sur plusieurs années et supposent la mise en place d'une stratégie, le choix d'une organisation, l'intégration du cadre normatif et des actions concrètes d'accompagnement des services.

Edition 2023-2024 de l'appel à projets ANET

Téléchargement du dossier de candidature 2023-2024

• Dossier de candidature en version PDF (.pdf)
• Dossier de candidature en version Libre Office Writer (.odt)
• Dossier de candidature en version Microsoft Word (.docx)

Destinataires de l'appel à projet

Cet appel à projet est ouvert aux collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales, établissements publics locaux ou de santé, structures publiques porteuses de mutualisation, engagés ou souhaitant s’engager dans un projet lié à l’archivage numérique. 

Calendrier et procédure

• 6 octobre 2023 : clôture des candidatures
• Décembre 2023 : jury de sélection des dossiers
• Janvier 2024 : notification des subventions par le SIAF
  • Lancement par la collectivité de la procédure de délibération pour la demande de subvention
• Février-juin 2024 : envoi par le porteur de projet du dossier de demande de subvention à la DRAC
• Février-novembre 2024 : versement des crédits par la DRAC,
• Mars 2024-automne 2025 : conduite des projets et suivi
• 2e semestre 2025 : achèvement du projet, envoi du bilan de réalisation de l’opération à la DRAC compétente et au SIAF
  • Diffusion et partage des éléments réalisés

Sur la base d’une instruction préalable, les dossiers seront examinés par un jury pluridisciplinaire réuni par le SIAF composé d’archivistes, d’informaticiens et de représentants de DRAC. En cas de sélection de leur dossier, les porteurs de projets retenus se verront notifier l’octroi de la subvention et son montant en janvier. Le SIAF délèguera les crédits correspondants aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Les porteurs de projets devront alors transmettre une demande de subvention auprès du conseiller Livre et lecture ou Archives de leur DRAC pour obtenir le versement des crédits.

Objet de l'appel à projets

L’appel à projets est destiné à soutenir les différentes phases d’un projet d’archivage numérique. À ce titre, il est orienté autour de trois grands axes :

• Traitement de données et documents à archiver

Mise en œuvre de procédures, de traitements, de développements ou d’études pour l’archivage de données à forte valeur patrimoniale ou juridique, ayant une DUA longue, qu’il s’agisse de données structurées ou non et quel que soit leur format (extraction des données, documents et métadonnées, préparation des paquets à archiver, réalisation de profils d’archivage, etc.).

Ex : versement dans un système d’archivage numérique de dossiers numériques d’aide sociale à l’enfance, de délibérations, d’enregistrement des Assemblées, de dossiers RH, de dossiers de patients…

• Mise en œuvre d’un système d’archivage numérique définitif

Expérimentation ou mise en production d’un système permettant d’assurer la conservation, la gestion, la pérennisation, l’intégrité et l’accès à long terme aux archives numériques.

• Déploiement de la solution logicielle Vitam

Expérimentation ou mise en production de la solution logicielle Vitam pour l’archivage de données à forte valeur patrimoniale ou juridique.

Participation au développement mutualisé d’interfaces frontales pour l’utilisation du logiciel Vitam, avec les membres du club utilisateurs et de la Maintenance et Amélioration Continue (MAC) Vitam. 

Travaux relatifs à la mise en œuvre fonctionnelle du logiciel : définition de référentiels communs, formalisation de profils (profils d’archivage ou profils d’unités archivistiques), etc.

Edition 2022-2023 de l'appel à projets ANET

Lauréats de l'appel à projets 2022-2023

Les vingt-six candidatures reçues par le SIAF ont été examinées le 25 novembre 2023 par un jury pluridisciplinaire composé d’archivistes, d’informaticiens et de représentants des Directions régionales des Affaires culturelles. Le jury a décidé de retenir et de subventionner l'ensemble des projets pour un montant total de 410 090 €. 

Pour en savoir plus sur les lauréats et consulter les "cartes d'identité" des projets, voir : Lauréats de l'appel à projets ANET 2022-2023

Edition 2021-2022 de l'appel à projets ANET

Lauréats de l'appel à projets 2021-2022

Les vingt-et-une candidatures reçues par le SIAF ont été examinées le 3 décembre 2021 par un jury pluridisciplinaire composé d’archivistes, d’informaticiens et de représentants des Directions régionales des Affaires culturelles. Le jury a décidé de retenir et de subventionner vingt projets pour un montant total de 450 000 €. 

Pour en savoir plus sur les lauréats et consulter les "cartes d'identité" des projets, voir : Liste des projets retenus - ANET 2021-2022

Edition 2020-2021 de l'appel à projets ANET

Lauréats de l'appel à projets 2020-2021

Les vingt-et-une candidatures reçues par le SIAF ont été examinées le 2 décembre 2020 par un jury pluridisciplinaire composé d’archivistes, d’informaticiens et de représentants des Directions régionales des Affaires culturelles. Le jury a décidé de retenir et de subventionner vingt projets pour un montant total de 438 817€. 

Pour en savoir plus sur les lauréats et consulter les "cartes d'identité" des projets, voir : Liste_projets_retenus_2021.pdf