Article : Rechercher un texte officiel ou une loi
Différents Services d'archives proposent des clés pour la recherche d’un texte officiel ou d’une loi :
Archivés départementales du Gard
Archives départementales de la Seine-Maritime
Archives départementales de la Vendée
Les Archives nationales ont mis en ligne deux fiches pratiques :
Recherche des décrets, arrêtés et circulaires du ministère de l'Intérieur
Les procès-verbaux des séances et débats des assemblées parlementaires
En outre, les textes officiels en vigueur et de moins de 40 ans sont en ligne sur le site de Légifrance et sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France, à partir de 1869.