Une stratégie toujours plus affirmée et efficace

 

Le premier constat consiste dans la montée progressive du nombre d’actions depuis quelques années : en témoigne le tableau propre à la Culture sur les quatorze dernières années.

 

Toutefois, avec 174 actions en 2023 (142 actions en 2022 sur 623 lots, 139 actions en 2021 sur 551 lots), l’année 2023 visant 1079 lots se situe parmi les années de plus forte activité en la matière.

La répartition des actions selon les ministères se présente comme suit :

-          Ministère des Armées : 55 actions, portant sur 523 lots

-          Ministère des Affaires européennes et internationales : 8 actions portant sur 47 lots

-          Ministère de la Culture : 111 actions portant sur 509 lots

Rappelons que le périmètre de compétence de l’administration culturelle couvre toutes les administrations autres que celles des Armées et de la Diplomatie.

Cette dynamique en progression s’explique, comme en 2022, par l’efficacité de la veille effectuée sur le marché (notamment en ligne), par la mobilisation du réseau des services d’archives publics et par le renforcement de la coordination entre ces services, ce qui accélère l’identification des documents et fluidifie la mise en œuvre des procédures administratives y afférant.

 

Un panorama clair des détenteurs

 

65% des actions visent des opérateurs de vente "physiques" (OV) (contre 70 en 2022 , et 65 en 2021), quand bien même le nombre de ventes en ligne, voire « online », s’est démultiplié depuis 2020, et en second lieu des sites Internet, dont la place croît sensiblement chaque année (19% en 2023, 16% en 2022 et 26% en 2021).

Comme en 2021, opérer une veille quotidienne sur l‘ensemble des ventes en ligne et « online », réalisées soit par des opérateurs de vente type maisons de ventes, soit par des libraires ou des sites, généralistes ou spécialisés dans les livres et manuscrits, demeure une tâche ardue du fait de leur nombre et de la masse des documents à repérer et expertiser.

Typologies documentaires et répartition chronologique

 

Comme en 2021 et 2022, la part des archives administratives au sens large (produites par des personnes ou services publics et concernant la conduite des affaires publiques) prédomine largement sur d’autres catégories (63%). Les archives notariales constituent 14% des documents revendiqués, les documents iconographiques occupant une place plus importante que les années précédentes (9%), devant les papiers de fonction, les lots composites ou l’état civil.

Cette dernière évolution peut s’expliquer par les caractéristiques formelles et les modalités de description et d’inventaire des archives notariales et iconographiques, qui les rend immédiatement identifiables et permet d’en avérer rapidement la nature et la provenance.

 

Le constat concernant les périodes évolue quelque peu par rapport aux années 2021 et 2022 : la période des 19^e-20^e siècles et celle de la Révolution et de l’Empire devancent désormais la période de l’Ancien Régime, sans doute du fait de la part occupée par ces périodes dans les lots mis en vente, et de l’attractivité des documents couvrant l’épopée napoléonienne auprès du grand public.

 

Degré de résolution

 

Sur les 174 actions conduites en 2023, 98 ont été clôturées positivement sur l’exercice en cours, ce qui signifie que les archives ont effectivement été réintégrées dans leurs fonds d’origine dans un délai plus court : soit 56% de résolution (contre 45,77 % en 2022 et 25% en 2021).

Cette amélioration significative et en constante progression depuis 2021 de l’efficacité de l’action administrative peut être mise au compte d’une implication toujours plus forte des services à tous les stades de la procédure – du repérage jusqu’à la réintégration finale-, mais aussi d’une prise de conscience accrue chez les acteurs du marché de la nécessité à restituer des documents dont la provenance est avérée par un argumentaire scientifique approfondi.

Les dossiers au long cours, impliquant un contentieux avec saisine de la justice, ne figurent pas dans cette synthèse, n’étant pas encore achevés.

Enjeux et perspectives

Dans le contexte d’un foisonnement toujours plus important des ventes en ligne et « online », et de la publication toujours tardive (voire inexistante) des catalogues, facteurs compliquant la capacité de veille sur le marché français, les principaux leviers d’amélioration demeurent :

-          une coordination accrue entre administrations, au niveau central comme territorial

-          une concertation accrue avec les acteurs du marché (notamment le Conseil des maisons de ventes), adossée à un rappel des évolutions législatives et réglementaires

-          une communication totalement transparente sur les données et fondements de cette action de protection du patrimoine national.

L’actualisation annuelle de cet observatoire participe de fait de cette transparence, et garantit l’accès de tous aux données illustrant l’action de l’Etat en matière de protection d’un patrimoine qui appartient à la Nation, et qui doit demeurer accessible à chacun.