Créé par un arrêté du 21 janvier 1988, et consacré par la loi sur les archives du 15 juillet 2008, le Conseil supérieur des archives est placé auprès de la ministre de la Culture. Il est consulté sur la politique définie et mise en œuvre en matière d’archives publiques et privées, que ce soit pour leur collecte, leur classement ou leur valorisation, ainsi que sur les questions relatives à l’activité scientifique et culturelle des services d’archives.

Le service interministériel des Archives de France en assure le secrétariat.

Il comprend un président et un vice-président nommés pour trois ans par le ministre chargé de la culture, dix-sept membres de droit, seize personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture, un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique spécial des archives.

Participent aussi aux discussions avec voix consultative le chef de l'inspection des patrimoines et le chef du service du patrimoine, les directeurs des Archives nationales, des Archives nationales d'outre-mer et des Archives nationales du monde du travail, le chef du Service historique de la Défense, ainsi que toute personne désignée par le directeur général des patrimoines et de l'architecture en fonction de l'ordre du jour.

Il se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président. Il peut créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences.

Composition

Président : Jean-Louis Debré

Vice-présidente : Annette Wieviorka

Membres de droit
Un député : N.
Un sénateur : Thomas Dossus
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture : Jean-François Hebert
La cheffe du service de l'Inspection générale des affaires culturelles : Laurence Tison-Vuillaume
La directrice générale des collectivités locales : Cécile Raquin
La directrice générale de l’enseignement supérieur et l'insertion professionnelle : Anne-Sophie Barthez
Le directeur des archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : Nicolas Chibaeff
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives : Sylvain Mattiucci
La présidente de Régions de France : Carole Delga
Le président de l’Assemblée des départements de France : François Sauvadet
Le président de l’Association des maires de France : David Lisnard
La directrice de l’École nationale des chartes : Michelle Bubenicek
Le directeur de l’Institut national du patrimoine : Charles Personnaz
Le président de l’Association des archivistes français : Louis Faivre d'Arcier
La présidente de la Bibliothèque nationale de France : Laurence Engel
Le président de l'Institut national de l'audiovisuel : Laurent Vallet
Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs : Bruno Lasserre
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : Marie-Laure Denis
La directrice interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État : Stéphanie Schaer

Personnalités qualifiées
François-Louis A'Weng, président de l'Association française pour la protection des archives privées
Alain Chatriot, professeur des universités
Thierry Chestier, ancien président de la Fédération française de généalogie
Marie Cornu, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Cédric Dolain, président de Généalogistes de France
Marion Duvigneau, cheffe du service des archives de la ville de Nice et de la métropole Nice-Côte-d'Azur
Odile Gaultier-Voituriez, responsable du département des archives de l'Instittut d'études politiques de Paris
Lydiane Gueit-Montchal, directrice des Archives départementales d'Indre-et-Loire
Valérie Hannin, directrice de la rédaction de l'Histoire
Anastasia Iline, conseillère référendaire à la Cour des Comptes
Emmanuel Laurentin, journaliste
Nathalie Léger, directrice générale de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine
Éric Roussel, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques
Karine Taïeb, responsable des archives du Mémorial de la Shoah
Pierre Tarrade, notaire
Sylvie Thénault, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Organisations syndicales
Isabelle Foucher, représentante de la CGT-Archives
Claire Béchu, représentante de la CGC
Béatrice Hérold, représentante de la CFTC
Agnès d'Angio-Barros, représentante de la CFDT-Culture

Voix consultatives
Bruno Ricard, directeur des Archives nationales
Isabelle Dion, directrice des Archives nationales d'outre-mer
Corinne Porte, directrice des Archives nationales du monde du travail
Pascal Mignerey, chef de l'inspection des patrimoines
Emmanuel Étienne, chef du service du patrimoine
Nathalie Genet-Rouffiac, cheffe du Service historique de la Défense

Secrétariat

Corinne Delobel, assistante de la cheffe du Service interministériel des Archives de France
11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris
Tél. : 01.40.15.82.56 / courriel : corinne.delobel@culture.gouv.fr