Les administrations françaises en charge de la collecte, de la conservation et de la communication des archives publiques, qu’il s’agisse du ministère de la Culture (Service interministériel des Archives de France), du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou du ministère des Armées, sont chargées chacune pour leur périmètre de compétence, de définir et mettre en œuvre une politique d’acquisition et de protection du patrimoine archivistique.

Au sein du Service interministériel des Archives de France, c’est au Bureau de la protection du patrimoine archivistique qu’incombe l’ensemble des actions relatives à cette politique : acquisition, protection, valorisation.

Le Bureau a ainsi pour rôle de :

• Développer la politique d’acquisition d’archives privées, en coordination avec le réseau des archives publiques (Archives nationales et territoriales, ministère des Affaires étrangères et des Armées) et autres institutions patrimoniales, via la veille sur le marché de l’art et les contacts avec les mandataires et opérateurs de vente et les propriétaires d’archives.
•  Concevoir, piloter et mettre en œuvre les actions en revendication d’archives publiques détenues en main privée.
• Contrôler les demandes d’exportation (temporaire ou définitive), via l’instruction des procédures de certificats et de licences.
• Instruire les demandes de classement d’archives privées comme archives historiques ou mesures de protection patrimoniale similaires (« Trésor national », objet d’intérêt patrimonial majeur).
• Instruire les projets de dation concernant le secteurs des archives.
• Informer et conseiller le réseau des archives de France sur tous les sujets touchants à laprotection du patrimoine archivisitique, qu'il s'agisse de revendications, de gestion de fonds privés intégrés aux collections publiques, ou de toute autre question à fort enjeu juridique.

La compétence du bureau est interministérielle en matière d’instruction des demandes de sortie du territoire, de classement « archives historiques » et de dation.

Il anime et coordonne également la mise à jour et la publication de l’observatoire interministériel des revendications, créé depuis 2021 et accessible sur le portail Francearchives et la plateforme ministérielle data.culture.gouv.fr .

 

Contact :

protection-archivistique-siaf@culture.gouv.fr