Une publication du Comité interministériel aux Archives de France (CIAF), 2016, 159 pages

 

Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au Service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage vous propose  :

- une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ;

- une description des bonnes pratiques entre services d'archives et opérateurs de ventes ;

- 23 fiches pratiques permettant d'identifier de manière générique les catégories de documents revendicables.

Exemple d'une fiche provenant du Département de la Guerre, secrétariat général, dépôt des lois et archives, ampliation de l'extrait des registres du directoire exécutif du 5 germinal an IV (25 mars 1796). [Service historique de la Défense]

Le présent vademecum a pour objet d'expliquer les dispositions juridiques et les modalités pratiques de la revendication d'archives publiques et de formuler un certain nombre de recommandations destinées aux professionnels du marché de l'art et aux administrations. Il comporte également une typologie non exhaustive d'archives publiques susceptibles d'être revendiquées. Ce guide des bonnes pratiques vous livre les clés pour vous permettre la restitution de documents d'archives publiques dans le respect de la législation.

 

Consultez le guide en ligne