Notice d'autorité : [MODELE] Pôle emploi. Direction territoriale (département)
Lieu :
- Pôle emploi est présent sur tout le territoire grâce aux 900 agences locales (en janvier 2017) réparties sur le territoire. Une direction territoriale est placée à la tête des agences locales dans chaque département.
Fonctions :
- La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :• Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois et des qualifications, procéder à la collecte des offres d’emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi, et participer activement à la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité professionnelle.• Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.• Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, tenir celle-ci à jour, assurer le contrôle de la recherche d’emploi.• Indemniser pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage et pour le compte de l'État.• Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.• Mettre en œuvre toutes les autres actions confiées par l’État, les collectivités territoriales et l’Unédic en relation avec sa mission.Les directions territoriales sont chargées d’animer et de superviser le réseau local des agences pôle emploi.
Activité :
La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :•
Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois et des
qualifications, procéder à la collecte des offres d’emploi, aider et conseiller les entreprises
dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,
et participer activement à la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité
professionnelle.• Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu’elles
disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil
professionnel, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux
parcours d’insertion sociale et professionnelle.• Procéder aux inscriptions sur la liste des
demandeurs d’emploi, tenir celle-ci à jour, assurer le contrôle de la recherche d’emploi.•
Indemniser pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage et pour le
compte de l'État.• Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives
au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.• Mettre en œuvre toutes les
autres actions confiées par l’État, les collectivités territoriales et l’Unédic en relation
avec sa mission.Les directions territoriales sont chargées d’animer et de superviser le réseau
local des agences pôle emploi.
Statuts juridiques :
Histoire :
Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.
Organisation :
Textes de référence :
- 1. Code de loi français.Ministère du Travail. Code du travail.2. Textes législatifs et réglementairesLoi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (JORF du 14 février 2008, texte 2, http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080214&numTexte=2&pageDebut=02712&pageFin=02725).Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (JOFR du 30 septembre 2008, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000019552744).Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi (JORF du 24 mai 2014, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028969674).
Sources :
- Sites internethttp://www.pole-emploi.org/accueil/ site institutionnel de pôle emploihttp://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1107.asp#P1115_195625 site de l’assemblée nationale, rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux sur le sujet « Pôle emploi et le service public de l’emploi ».