Notice d'autorité : [MODELE] France. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Correspondant local (commune, département).
Autres noms :
- HALDE
Lieu :
- France
Fonctions :
- Les correspondants avaient un rôle d’écoute, d’information, de conciliation (règlements à l’amiable), mais n’instruisaient pas eux-mêmes de dossiers de réclamation. Dans les faits, ils aidaient à la constitution de dossiers qui étaient ensuite transmis au siège pour instruction.Par ailleurs, outre les correspondants locaux, la HALDE comptait également six délégations régionales (quatre en métropole : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, et deux outre-mer : Réunion et Antilles-Guyane), avec des délégués régionaux salariés à leur tête (pour les autres régions, la coordination était assurée depuis le siège). Ces délégués faisaient connaître la HALDE et avaient un rôle de promotion de l’égalité. On notera toutefois que les deux délégations régionales ultra-marines traitaient également des dossiers de réclamation, pour des raisons de proximité géographique.
Activité :
Les correspondants avaient un rôle d’écoute, d’information, de conciliation
(règlements à l’amiable), mais n’instruisaient pas eux-mêmes de dossiers de réclamation. Dans
les faits, ils aidaient à la constitution de dossiers qui étaient ensuite transmis au siège
pour instruction.Par ailleurs, outre les correspondants locaux, la HALDE comptait également six
délégations régionales (quatre en métropole : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, et deux outre-mer : Réunion et Antilles-Guyane), avec
des délégués régionaux salariés à leur tête (pour les autres régions, la coordination était
assurée depuis le siège). Ces délégués faisaient connaître la HALDE et avaient un rôle de
promotion de l’égalité. On notera toutefois que les deux délégations régionales ultra-marines
traitaient également des dossiers de réclamation, pour des raisons de proximité
géographique.
Histoire :
Le réseau territorial de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est de création récente : ce réseau a émergé en 2007, soit deux ans après la création de la HALDE, avant de s'accroître progressivement en 2008-2009. Il comptait 120 correspondants locaux en 2010.
Textes de référence :
- Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000423967&fastPos=1&fastReqId=1907915988&categorieLien=id&oldAction=rechTexte]
Sources :
- Rapports d'activité et documents internes de la HALDE.