Notice d'autorité : Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Date : 1/01/1947
Statuts juridiques :
cabinet ministériel
Identifiant :
FRAN_NP_000393
Mise a jour :
- 23/04/2013
Producteurs d'archives en relation :
Lien d'association :
Guillaume, Michel (1922-...)
- Groupe de travail en charge de la rédaction de la Constitution.
dates : 1/07/1958-31/12/1958
Blouet, Jean-Luc (19..-....)
dates : 1/01/2002-31/12/2004
Lenoir, Noëlle (1948-....)
Directrice du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice (Pierre Arpaillange)
dates : 2/11/1988-30/06/1991
Lien hiérarchique :
Ministère de la Justice
dates : 1/01/1947
Cabinet de Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
dates :18/05/2007-23/06/2009
Cabinet de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
dates :23/06/2009-13/11/2010
Cabinet de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
dates :13/11/2010-10/05/2012
France. Cabinet de François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2017)
dates :17/05/2017-21/06/2017
Archives de ce producteur :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1980-1985)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-1988)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1991-1996)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1949-1984)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1905-1979)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1983-1986)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1983-1986)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1965-1972)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1987)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1969-1976)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1990-1990)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-1989)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1988)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-1990)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1987)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-1990)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1839-1991)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1990-1993)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1993)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1990-1991)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1982-1991)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1990-1992)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-1991)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1991-1992)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1991-1994)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1993)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1992)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1991-1991)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1979-1992)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-1994)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1994-1995)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1990-1994)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1989-1995)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1991-1995)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-1995)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1991-1992)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-1995)
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Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-1991)
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Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
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Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
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Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2002)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2000)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1996-2002)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-1999)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2002)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
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Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (2000-2003)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (2000-2002)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1987-1991)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1987-1987)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1967-1981)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
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Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1996-1997)
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