Notice d'autorité : Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)
Date : 1/01/1964-31/12/1994
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Identifiant :
FRAN_NP_000470
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Lien temporel :
Bureau de la lutte contre la fraude économique et financière (direction des affaires criminelles et des grâces)
dates : 1/01/1994
Lien hiérarchique :
Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
dates : 1/01/1964-31/12/1994
Archives de ce producteur :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1981-1982)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1960-1989)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1983-1983)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1964-1964)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1965-1965)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1966-1966)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1967-1967)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1968-1968)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1969-1969)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1970-1971)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1971-1971)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1956-1957)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1980-1980)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1976-1977)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1978-1979)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1957-1975)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1987-1987)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1940-1955)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1965-1990)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1948-1991)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1988-1988)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1987-1987)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1989-1989)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1990-1990)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1991-1991)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1959-1994)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1961-1978)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1946-1985)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1961-1990)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1970-1971)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1989-1989)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1960-1968)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1988-1988)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1956-1972)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1984-1984)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1961-1962)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1961-1962)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1958-1963)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1963-1984)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1947-1994)
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1957-1976)
Inculpés cités dans les dossiers de procédures ouverts devant la Cour de sûreté de l’État, les tribunaux de l’ordre public de Tlemcen et de Tizi-Ouzou, la Cour militaire de Justice et le Tribunal militaire