Notice d'autorité : Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Date : 1/01/1985-31/12/2004
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Identifiant :
FRAN_NP_000940
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Lien temporel :
Lien hiérarchique :
Bureau de la déconcentration (ministère de l'Intérieur)
dates : 1/01/1985-31/12/2002
Bureau du fonctionnement des préfectures (1987-2004)
dates : 1/01/1987-31/12/2004
Bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'État (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
dates : 1/01/1985-31/12/2004
Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques (ministère de l'Intérieur)
dates : 1/01/1985-31/12/2004
Bureau des études de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
dates : 1/01/1985-31/12/1987
Archives de ce producteur :
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1983-1988)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1973-1994)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1944-1999)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1964-1985)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1970-1986)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1959-1986)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1984-1986)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1978-1987)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1989-1995)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1947-1986)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1985-1991)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1983-1991)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1955-1988)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1980-1985)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1963-1985)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1982-1996)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1983-1995)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1948-1997)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1975-1998)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1982-1996)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1980-1997)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1958-1998)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1955-1998)
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1995-2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Sécurisation et modernisation des préfectures (1993-2002)
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Intérieur ; Direction de la modernisation et de l'action territoriale. Archives du sous-directeur de l'administration territoriale (2002-2005)
Intérieur ; Direction de la modernisation de l'action territoriale. Réformes de l'administration territoriale, aménagement du territoire et fonds structurels européens (1946-2004)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Organisation du territoire et questions d'actualité (1982-2009)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Gestion du patrimoine immobilier de l'État (1992-2001)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Questions relatives au projet de loi de finances et aux polices municipales (1991-2006)
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Situation sociale et économique dans les départements (1986-1988)
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Organisation territoriale et déconcentration (1987-1993)
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Relations entre l'administration centrale et les préfets (1985-1989)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers de carrière des administrateurs civils (1959-1989)
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers de principe relatifs aux affaires territoriales (1955-1991)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Projets d'action stratégique de l'Etat sur le territoire (PASER-PASED) (2000-2007)
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers relatifs à l'administration territoriale, rapports de préfets (1985-1988)
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Fonctionnement des préfectures, frontière franco-italienne, affaires algériennes et Sahara (1947-1988)
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Fonctionnement des préfectures, décentralisation et chrono courrier (1972-1990)
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Rapports des préfets, organisation administrative et dossiers d'actualité (1949-1993)
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Rapports des préfets et projets d'administration déconcentrée de l'Etat (1986-1994)
Intérieur ; Direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire. Rapports de préfets relatifs aux grèves (1957-1967)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Comité interministériel de l’administration territoriale et conventions de partage des services extérieurs de l'Etat dans les départements (1978-1993)