Notice d'autorité : Agence nationale pour l'emploi (France)

Autres noms :

  • ANPE

Fonctions :

  • emploi

Statuts juridiques :

établissement public à caractère administratif

Histoire :

L'Agence nationale pour l’emploi (ANPE) était un établissement public à caractère administratif, sous tutelle du Ministère de l’économie, des finances et de l'emploi depuis le décret n° 2007-445 du 27 mars 2007.

Créée par une ordonnance du 13 juillet 1967, sa mission consistait à conduire, dans le cadre de la politique de l’emploi déterminée par les pouvoirs publics, des interventions diversifiées sous forme de « programmes d’action » ou « contrat de progrès » à partir des années 1990.

Elle était administrée par un conseil d’administration qui comprenait des représentants de l'État, des employeurs, des collectivités territoriales (depuis mars 2007) et des organisations syndicales.

Elle a été remplacée par Pôle emploi, créé par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi et issu de la fusion de l'ANPE et du réseau des Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assédic).

Chronologie de l’établissement :

1967-1968 : création de l’Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et nomination du premier directeur, Guy Servat.

1970-1971 : mise en chantier du Répertoire opérationnel des métiers et emplois (ROME).

1973 : modification des critères de recrutement des agents de l'ANPE par l’instauration d’épreuves écrites, condition de diplôme et l’apparition d’une nouvelle grille indiciaire.

1974 : parution du premier Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), réalisé par des conseillers de l’ANPE, des représentants des employeurs et des organisations professionnelles.

1976 : mise en place de l'affichage public des offres d’emploi.

1982 : mise en place de l’actualisation par correspondance pour éviter aux demandeurs d’emploi de se déplacer pour pointer physiquement à l'Agence. Mise en œuvre de la gestion informatisée des demandes d’emploi (GIDE).

1983 : nomination de Gérard Vanderpotte comme directeur général de l’ANPE. Mise en place de la gestion informatisée des offres d’emploi.

1990 : 1er contrat de progrès entre l'État et l’ANPE : l'Agence s’engage à réformer son organisation, l'État à renforcer ses moyens.

1992 : nomination de Michel Bon comme directeur général de l'ANPE.

1994 : deuxième contrat de progrès signé le 5 juillet 1994 avec pour objectif l’amélioration des services aux clients.

1995 : nomination de Michel Bernard comme directeur général de l’ANPE.

1996 : transfert de l’inscription aux Assedic permettant de simplifier les démarches des demandeurs d’emploi.

1997 : lancement du site Internet www.anpe.fr le 1er site emploi en France.

1998 : mise en œuvre du programme « Service personnalisé pour un nouveau départ vers l’emploi » (SPNDE) en direction des demandeurs d’emploi de longue durée et des jeunes en difficulté d’insertion. Création de l’Observatoire de l’Agence nationale pour l'emploi (ANPE) chargé de la publication d’études et de l'organisation des « Entretiens de l’emploi ».

1999 : l’Agence nationale pour l'emploi (ANPE) est l'un des premiers organismes publics à s’engager dans une démarche de certification des engagements qualité. Signature du 3e contrat de progrès avec pour objectif principal la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée.

2000 : lancement du concept ALE 2000 (nouvelle organisation et aménagement des agences).

2001 : mise en œuvre du Projet d’action personnalisé (PAP) avec notamment un suivi personnalisé à minima tous les 6 mois pour tous les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non).

2002 : dépôt immédiat d’offres en ligne sur www.anpe.fr.

2003 : mise en ligne d’une banque de profils (CV anonymes) sur www.anpe.fr.

2004 : plan national de lutte contre les difficultés de recrutement « Objectif 100 000 emplois ». Mise en œuvre des différents dispositifs de la loi de cohésion sociale. Nouveau statut des agents de l'ANPE introduisant une prime de performance individuelle pour le management, en fonction de l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

2005 : nomination de Christian Charpy comme directeur général de l’ANPE. Création des plateformes de vocation en direction des jeunes et adultes en difficulté d’insertion. Mise en œuvre du Plan d’urgence pour l’emploi. Lancement de la Mission emploi quartiers. Fin du monopole de l’ANPE en matière de dépôt obligatoire d'offres d'emploi.

2006 : mise en place du suivi mensuel personnalisé avec un conseiller référent. Signature du 4e contrat de progrès (2006-2010) entre l'État et l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), avec pour objectif majeur le placement au service de l’ensemble des demandeurs d’emploi et des entreprises.

2007 : expérimentation d'un dispositif nommé Cap vers l'entreprise (CVE).

2008 : fusion de l'ANPE avec le réseau des Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) pour former Pôle emploi.

Textes de référence :

  • ordonnance de création du 13 juillet 1967

    établissement public à caractère administratif, sous tutelle du Ministère de l’économie, des finances et de l'emploi depuis le décret n° 2007-445 du 27 mars 2007.

    loi n° 2008-126 du 13 février 2008 créant Pôle Emploi

Sources :

  • notice BNF FRBNF11862174

Identifiant :

  • FRAN_NP_004930
  • ISNI 0000 0001 2206 5102

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