Notice d'autorité : France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction générale des patrimoines (2010-....)

Date : 1/01/2010

Fonctions :

culture

Statuts juridiques :

service d'administration centrale

Histoire :

Dans le cadre de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication initiée en 2007, les compétences en matière d'architecture, archives, musées, et patrimoine monumental et archéologique sont réunies dans une même direction.

La nouvelle direction générale des patrimoines, est constituée le 13 janvier 2010 suite au décret n°2009-1393. Elle regroupe la direction des musées de France, la direction de l’architecture et du patrimoine ainsi que la direction des archives de France. Ces anciennes directions deviennent alors de nouveaux services : le service de l'architecture, le service interministériel des archives de France, le service des musées de France, et le service du patrimoine.

Le ministère de la Culture et de la Communication attribue à la direction générale des patrimoines la mission principale de sauvegarder et de transmettre aux générations futures les œuvres du passé et du présent. Elle favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis. Elle vise à garantir dans des conditions optimales l’étude, la protection, la conservation et la valorisation des biens culturels protégés au titre des codes du patrimoine et de l’urbanisme : monuments, jardins, patrimoine archéologique et immatériel, collections muséographiques, archives publiques, etc.

Organisation :

La direction générale des patrimoines est aujourd’hui l’une des quatre principales entités du ministère de la Culture et de la Communication avec le secrétariat général, la direction générale de la création artistique et la direction générale des médias et des industries culturelles. Le directeur général des patrimoines est assisté d’un directeur adjoint au directeur général des patrimoines, de deux directeurs et d’un chef de service. Ces quatre derniers se répartissent la gestion de services sectoriels : \- le service de l'architecture (composé de la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture et de la sous- direction de l’architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie) ; \- le service interministériel des archives de France (composé de la sous- direction de la politique archivistique, de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives, de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d’archives, du centre national du microfilm et de la numérisation, et enfin, de la mission aux commémorations nationales) ; \- le service des musées de France (composé de la sous-direction des collections et de la sous-direction de la politique musée) ; \- le service du patrimoine (composé de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés, de la sous-direction de l’archéologie et de la mission de l’inventaire général du patrimoine culturel). S'ajoute à ces services l'inspection des patrimoines. La direction générale des patrimoines comprend également six départements transversaux : \- département de la formation scientifique et technique ; \- département de la politique des publics ; \- département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique ; \- département des systèmes d'information patrimoniaux ; \- département des affaires européennes et internationales ; \- département de la communication ; S’ajoute la sous-direction des affaires financières et générales. Suite à l'arrêté du 1er septembre 2014 qui modifie l'organisation de la direction générale des patrimoines, le département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté est supprimé.

Textes de référence :

Décret du 13 janvier 2010 créant la direction générale des Patrimoines : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100115&numTexte=126&pageDeb

ut=&pageFin= ;

Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091205&numTexte=40&pageDebut=&pageFin= ;

Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140916&numTexte=24&pageDebut=&pageFin=

Sources :

Dardy-Cretin Michèle, Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du Ministère de la Culture, 2012

Site Internet de Legifrance, le service public de la diffusion du droit. Disponible à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr

Site Internet du ministère de la Culture et de la Communication. Disponible à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/

Notice d'autorité BnF n° FRBNF16503895

Identifiant :

FRAN_NP_005437

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