Notice d'autorité : France. Direction générale des Médias et des Industries culturelles. Service du Livre et de la Lecture (2010-....)
Autres noms :
- SLL
Fonctions :
- contrôle technique
- enquête publique
- gestion du personnel
- réglementation
- tutelle
- évaluation
Statuts juridiques :
Histoire :
Historique :
Le service du Livre et de la Lecture (SLL) est créé par l'arrêté du 17 novembre 2009 qui définit les missions et l'organisation de la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC), elle-même créée par un décret du 11 novembre 2009. Il est véritablement mis en place à partir du 13 janvier 2010, date à laquelle ces décret et arrêté entrent en application.
Son organisation est modifiée par l'arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009.
Missions :
Le SLL assure un rôle d'évaluation et de réglementation dans le domaine de la chaîne du livre, et en particulier dans les champs de la librairie et de l'édition, de la lecture publique, des politiques numériques et patrimoniales. Il exerce la tutelle sur la Bibliothèque nationale de France (BnF), la Bibliothèque publique d'information (BPI) et le Centre national du livre (CNL), et suit les carrières et effectifs des personnels des bibliothèques affectés au ministère. Il s'appuie, pour la mise en œuvre de la politique de l'État, sur les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et leurs conseillers pour le livre et la lecture.
Pour cela, en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009, il est chargé :
- d'élaborer, coordonner et évaluer l'action du ministère de la Culture et de la Communication dans le domaine du livre et de la lecture ;
- de veiller à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition ;
- de suivre les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre ;
- de mettre en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de son domaine de compétences ;
- de favoriser le développement de la lecture et de procéder à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine ;
- d'exercer le contrôle technique de l'État sur les bibliothèques et des médiathèques des collectivités territoriales ;
- de réaliser des enquêtes concernant le livre et la lecture.
Organisation :
- le département du patrimoine et de la politique numérique ;
- le département de la lecture ;
- le département de l'édition et de la librairie ;
- le département de la tutelle et du réseau.
- le département des bibliothèques ;
- le département de l'économie du livre ;
- le département des ressources et de l'action territoriale.
Textes de référence :
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262661&fastPos=1&fastReqId=1165052470&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/17/MCCB0922702A/jo/texte)
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MCCB1130198A/jo/texte)
Sources :
- Bottin administratif
- Journal Officiel de la République française
- Site Internet du ministère de la Culture et de la Communication : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-et-Lecture/Service-du-Livre-et-de-la-Lecture