Notice d'autorité : France. Conseil national du tourisme (1986-2018)
Autres noms :
- CNT
Fonctions :
- conseil
- tourisme
Statuts juridiques :
Histoire :
Le Conseil national du tourisme, couramment abrégé par le sigle CNT, est un organe consultatif français placé auprès du ministre chargé du tourisme, et présidé par ce dernier. Créé par un décret du 11 février 1986, il succède au Conseil supérieur du tourisme. Modifié par décrets à plusieurs reprises, le décret du 27 octobre 2005 est l'occasion d'améliorer son organisation pour plus d'efficacité et de réactivité. Ce dernier a ensuite été codifié par un décret du 6 octobre 2006 aux articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme. Révisé par le décret du 20 décembre 2011, le Conseil national du tourisme fonctionne jusqu'en 2018, date à laquelle un décret supprime plusieurs commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat.
Le Conseil national du tourisme a pour missions :
- d'apporter son concours à la définition de la politique de l'Etat dans le domaine du tourisme.
- d'être saisi par le ministre pour avis sur toutes les questions concernant le tourisme.
- d'émettre des avis, des rapports et des recommandations portant sur tout domaine intéressant le secteur du tourisme.
- d'exercer une mission de veille et de prospective.
- d'être consulté dans le domaine de sa compétence par les administrations sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur le tourisme.
- d'être informé des projets de programmes nationaux en matière d'ingénierie et de promotion du tourisme français à l'étranger.
Organisation :
- Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental ;
- Représentants des collectivités territoriales ;
- Organisations représentatives de salariés et d'employeurs ;
- Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés ;
- Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances ;
- Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires ;
- Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche ;
- Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme ;
- Représentants d'organisations de consommateurs et usagers ;
- Personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.
- la section de l'économie touristique,
- la section des solidarités et politiques sociales,
- la section des politiques territoriales et du développement durable,
- la section des questions européennes et internationales.
- émettre les avis requis sur les textes législatifs et réglementaires ou ayant une incidence sur le tourisme et sur toute autre demande d'avis à l'initiative du ministre chargé du tourisme ;
- définir le programme de travail du Conseil national du tourisme, après consultation de ses membres ;
- suivre la mise en œuvre des recommandations et des avis du Conseil national du tourisme ;
- saisir le ministre chargé du tourisme de toute question concernant le tourisme ;
- établir le règlement intérieur du Conseil national du tourisme, sur proposition du secrétaire général.
Textes de référence :
Décret n°86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme.
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Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme.
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Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
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Articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme relatif au Conseil national du tourisme
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Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme
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Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
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Sources :
- Code du tourisme (sous-section 3 : Conseil national du tourisme).
- Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Le conseil national du tourisme : histoire, organisation, publications.
- Notice Wikipédia
Identifiant :
- FRAN_NP_007222
- 0000 0001 0670 7275