Notice d'autorité : France. Cabinet de David Douillet, ministre des Sports (2011-2012)
Lieu :
Lieu de Paris
26/09/2011-10/05/2012- France (avenue de) (voie)
- Paris (nomLieu)
Fonctions :
- action gouvernementale
- activité associative
- sport
Statuts juridiques :
Histoire :
David Douillet est nommé ministre des sports par le décret du 26 septembre 2011. Il remplace Chantal Jouanno, devenue sénatrice, mais conserve en poste une partie de ses conseillers.
Par les arrêtés du 26 septembre 2011, Richard Monnereau est nommé directeur de cabinet et Gérald Darmanin chef de cabinet, conseiller auprès du ministre.
David Douillet quitte ses fonctions le 10 mai 2012 avec la démission du gouvernement de François Fillon. Il est remplacé par Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative.
Parmi les sujets traités par le cabinet Douillet, on peut citer :
• l'appel à projet 1000 jeunes. Le ministère lance en décembre 2011 un appel à projet intitulé « 1 000 jeunes bénévoles futurs dirigeants d’associations sportives », qui vise à préparer le renouvellement des générations de cadres bénévoles.
• le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué à la filière équestre. Ce sujet mobilise en effet le cabinet Douillet qui doit défendre la position française dans le cadre du recours en manquement de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
• la légalisation des paris sportifs en ligne. En effet la loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d'argents en ligne date du 12 mai 2010. Le cabinet travaille donc à la rédaction de décret sur le sujet.
Organisation :
Textes de référence :
Décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
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Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
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