Notice d'autorité : France. Direction générale des Médias et des Industries culturelles. Service du Livre et de la Lecture. Département des bibliothèques (2012-....)
Fonctions :
- aide de l'Etat
- contrôle technique
- coordination
- relations internationales
- statistique
- tutelle
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Histoire :
Historique :
Le département des bibliothèques est créé au sein du service du Livre et de la Lecture par l'article 1 de l'arrêté du 19 janvier 2012 (publié au Journal Officiel le 29 février) qui modifie l'arrêté du 17 novembre 2009 et réorganise la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC). Il succède ainsi au département de la lecture, au département du patrimoine et de la politique numérique et au département de la tutelle et du réseau.
Missions :
Le département des bibliothèques est chargé du suivi des politiques publiques relatives à la lecture et aux bibliothèques :
- Il assure la tutelle de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et de la Bibliothèque publique d'information (BPI). Il coordonne la politique de réseau menée par ces deux établissements publics pour le compte de l'État.
- Il exerce le contrôle technique de l'État sur les bibliothèques relevant des collectivités territoriales tel que défini en particulier aux articles L 310-1 et R 310-9 du Code du Patrimoine.
- Il élabore et publie les statistiques nationales relatives à l'activité des bibliothèques publiques.
- Il veille à la préservation et à la valorisation des collections patrimoniales des bibliothèques publiques, notamment des 54 bibliothèques municipales classées. À ce titre, il contribue à l'enrichissement des collections (droit de préemption, interventions en vente publique, subventions) et à leur signalement (coordination de catalogues collectifs). Il conçoit et coordonne le Plan d'action pour le Patrimoine écrit, accompagne et évalue les actions de recherche et de valorisation.
- Il participe à la coordination des politiques de numérisation au plan national.
- Il assure le suivi de la circulation des biens culturels relevant du domaine du livre (manuscrits, livres, estampes, photographies, collections numismatiques, cartes...).
- En coordination avec le ministère chargé des collectivités locales, il suit les questions relatives aux aides de l’État à l’investissement des bibliothèques territoriales (bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt) au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) : projets de construction, modernisation des établissements, développement des équipements informatiques et numériques (« contrat numérique », « bibliothèques numériques de référence » …).
- Il participe aux politiques interministérielles en faveur de la lecture, notamment auprès des publics momentanément éloignés de l’offre de lecture des bibliothèques (personnes hospitalisées, handicapées, détenues, etc). Il mène des actions en direction des enfants et des jeunes publics (développement de la lecture et de la littérature jeunesse, éducation artistique et culturelle) ou dans le cadre de coopérations territoriales (contrats territoire lecture).
- Il assure la liaison avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les questions transversales aux bibliothèques (information bibliographique, catalogues collectifs, ressources numériques...).
- Il assure le suivi des politiques publiques et des actions des bibliothèques au plan international (IFLA, UNESCO, LIBER, NAPLE, etc).
Organisation :
Le département des bibliothèques comprend :
- le bureau de la lecture publique,
- le bureau du patrimoine,
- la mission bibliothèques européennes et internationales,
- l'observatoire des bibliothèques.
Textes de référence :
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MCCB1130198A/jo/texte).
Sources :
- Journal Officiel de la République française
- Site du ministère de la Culture et de la Communication (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-et-Lecture/Service-du-Livre-et-de-la-Lecture/Le-Departement-des-Bibliotheques)
Identifiant :
FRAN_NP_009801
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Lien d'association :
Lien temporel :
Lien hiérarchique :